Un Bernois a contesté une amende de stationnement de 40 francs. Il a porté l’affaire jusque devant la Cour suprême. Si l’amende a été retirée, il doit payer 1700 francs de frais.
En octobre 2020, un automobiliste bernois s’est garé en zone bleue. Problème: il a non seulement mal posé sa carte de stationnement pour riverains sur le tableau de bord mais n’a aussi pas réglé le disque de stationnement. Il s’est alors vu infliger une amende de 40 francs.
Cette amende, il l’a contestée devant le Tribunal régional de Berne-Mittelland, rapporte la «Berner Zeitung». Si le tribunal a fait valoir que le conducteur n’avait pas respecté son obligation de placer la carte de stationnement de manière bien visible et d’utiliser un disque de stationnement, le conducteur a quand même été exempté de l’amende.
Jusqu’à la Cour suprême
L’affaire n’en est pas restée là car les frais de procédure d’un montant de 700 francs ont été mis à la charge de l’automobiliste. Ce dernier est alors allé devant la Cour suprême bernoise. Défendant sa cause, il a alors proposé que les contrôleurs possèdent à l’avenir des appareils permettant de savoir si une carte de stationnement a été délivrée pour le numéro d’immatriculation correspondant. Il demandait aussi qu’une taxe administrative de 10 francs puisse être versée à la place de l’amende pour tout propriétaire d’une carte de stationnement.
Des arguments qui n’ont pas convaincu les juges. Comme l’instance précédente, ils ont estimé qu’il était du devoir du conducteur de poser correctement la carte de stationnement pour riverains. À nouveau à la charge de l’automobiliste, les frais de procédure se montaient à 1000 francs. Autrement dit, le Bernois se retrouve à devoir payer 1700 francs au lieu de 40.