Le Contrôle fédéral des finances a analysé l’état des réserves des organismes chargés du recyclage. Elles sont, souvent, plus élevées que ce qu’elles devraient être.
À chaque achat d’une bouteille en verre ou en PET, de piles ou batteries, de canettes en alu ou de voitures, on paie une taxe pour le recyclage. Pour le verre et les piles, elle est obligatoire et étatique; pour le reste, elle est récoltée volontairement par le secteur privé. Au total, en 2019, les Suisses ont payé pour 176 millions de francs de ces taxes.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mis les mains dans le cambouis et fait un constat. Les organismes chargés du recyclage utilisent une partie des revenus de la taxe pour constituer des réserves (lire l’encadré). Or, dans certains cas, celles-ci sont trop élevées, estime l’organe de surveillance.
Pour le verre, la réserve est censée être limitée à 5% du total des recettes de la taxe. Fin 2020, elle devait être de 1,6 million. En réalité, elle était de 5,2 millions. L’Office fédéral de l’environnement, chargé des contrôles, a expliqué au CDF que le surplus avait été planifié pour financer un nouveau logiciel de collecte de la taxe.
Des adaptations de la taxe
Pour les batteries, la réserve comptait 27,9 millions de francs, bien plus que les 4,7 millions attendus. La taxe a dans un premier temps été baissée pour faire fondre un peu la réserve. Le surplus qui reste devrait pouvoir absorber la forte hausse des dépenses attendues en raison du développement de l’utilisation des batteries lithium-ion.
Le montant de la taxe peut être très volatil dans le temps. Pour les voitures, par exemple, il fut un temps où les Suisses payaient 75 francs par unité importée. Le but était de construire une installation de valorisation thermique pour les déchets automobiles. Le projet a été abandonné et la taxe est passée de 75 à 1 franc. Or, sur les 85 millions engrangés jusqu’en 2006, 74 millions sont encore dans la caisse aujourd’hui. L’organisme en charge dit réfléchir à utiliser les montants pour le recyclage des batteries de voitures électriques et hybrides.